Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521202(05) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 02/12/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 102r |
Espace occupé | 0,75p. |
Commissions | 17521202(05) |
Mode de fonctionnement | |
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie plusieurs fois chez l'archevêque de Narbonne pour examiner les articles de l'arrêt du 10/10/1752 qui pourraient être susceptibles de représentations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17521202(05) |
Députés à la cour | |
L'assemblée, se conformant à l'avis de la commission des Affaires extraordinaires, s'en remet "à la prudence et au zèle" des députés à la Cour pour faire les représentations qu'ils jugeront convenables sur les articles de l'arrêt du 10/10/1752 | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17521202(05) |
Remontrances et représentations | |
L'assemblée, se conformant à l'avis de la commission des Affaires extraordinaires, s'en remet "à la prudence et au zèle" des députés à la Cour pour faire les représentations qu'ils jugeront convenables sur les articles de l'arrêt du 10/10/1752 | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |